Mentions légales

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1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avalancheskishop.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS AVALANCHE SKI SHOP – Contact : contact@avalancheskishop.com 04 92 46 52 07 – Adresse : CRS FONTANAROSA 05560 VARS.

Identification de l’entreprise : SAS AVALANCHE SKI SHOP au capital social de 1000€€ – SIREN : 879041242 – RCS ou RM : – Adresse postale : CRS FONTANAROSA 05560 VARS – https://avalancheskishop.com/refund_returns/ [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : L’agence de la Gare – Contact : contact@lagencedelagare.fr.

Hébergeur : AutreAlways Data 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris +33 1 84 16 23 40

Délégué à la protection des données : Avalanche ski shop – contact@avalancheskishop.com

Autres contributeurs :

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

SAS AVALANCHE SKI SHOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS AVALANCHE SKI SHOP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

SAS AVALANCHE SKI SHOP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://avalancheskishop.com/.

SAS AVALANCHE SKI SHOP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://avalancheskishop.com/.

SAS AVALANCHE SKI SHOP s’engage à sécuriser au mieux le site https://avalancheskishop.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS AVALANCHE SKI SHOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS AVALANCHE SKI SHOP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://avalancheskishop.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Avalanche ski shop – contact@avalancheskishop.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://avalancheskishop.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://avalancheskishop.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://avalancheskishop.com/.

La navigation sur le site https://avalancheskishop.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://avalancheskishop.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://avalancheskishop.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.

 

7 – Résolution des litiges et recours à la médiation

 

En cas de litige relatif à nos services ou à toute transaction effectuée sur notre site, nous encourageons nos clients à contacter notre service clientèle en premier lieu pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. Notre équipe s’efforcera de répondre à vos préoccupations et de trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

Si une résolution amiable ne peut être trouvée, vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur indépendant pour faciliter la résolution du litige. Nous sommes ouverts à la médiation comme moyen alternatif de résolution des conflits.

Pour ce faire, vous pouvez contacter CM2C à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris ou par téléphone au +33 1 89 47 00 14. Veuillez noter que le médiateur doit être impartial et indépendant, et peut aider les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable.

Le recours à la médiation est volontaire et n’empêche pas les parties de poursuivre d’autres voies de recours légales disponibles.

Nous nous engageons à coopérer de bonne foi avec le médiateur dans le cadre du processus de médiation.